Centre de formation & d'apprentissage de Carcassonne

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En apprentissage

L'apprentissage

 

Objectif : le contrat d’apprentissage ouvre l’accès à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre reconnu (du CAP au diplôme d’ingénieur) en alternant des périodes de travail en entreprise, des périodes d’enseignement général, professionnel et pratique dans l’organisme de formation.


Durée : de 1 à 3 ans. Cas particuliers : sur 6 mois, et jusqu’à 4 ans avec un travailleur handicapé.


Public : jeunes de 16 à 25 ans (au moins 15 ans et sortie de 3e) et de 26 à 30 ans pour poursuite de qualification.
Note : sans limitation d’âge pour les personnes reconnues handicapées ou les porteurs d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.

 

Pour vous repérer facilement dans l'apprentissage, aidez-vous de notre guide Apprentissage: Mode d'emploi.

 

Le contrat d'apprentissage

C'est un contrat de travail particulier, rédigé à l'aide d'un formulaire « Cerfa » qui est soumis à une procédure d'enregistrement par les compagnies consulaires, depuis le 2 Août 2005 [loi en faveur des Petites et Moyennes entreprises]. Il peut être conclu par des jeunes de 16 à moins de 26 ans (hors dérogations possibles), pour une durée allant de 1 à 3 ans, selon le cycle de formation suivi. La formation en CFA est d'une durée moyenne de 400 h par an. Il donne lieu pour les entreprises, à des exonérations de charges et à des aides financières de l'Etat et de la Région. Il prévoit pour les jeunes, une rémunération calculée en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel) variant en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année de sa progression dans le ou les cycles de formation.

 

Une relation tripartite et très étroite entre

 

L'apprenti effectue son parcours de formation professionnelle initiale, sous statut salarié, entre entreprise et CFA. Le CFA a pour mission d'assurer l'enseignement technologique et pratique du jeune, de garantir sa progression pédagogique et de le présenter aux examens pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre reconnu. L'entreprise et plus particulièrement, le maître d'apprentissage qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

 

De la qualité de leurs relations dépend le succès de la formation en alternance.


Avantages financiers pour les entreprises

 

  • Exonération des charges sociales
    > Toutes les entreprises
    Exonération partielle ou totale des cotisations patronales et salariales, légales et conventionnelles.

     

  • Exonération des cotisations
    > Entreprises de moins de 11 salariés et artisans (indépendamment du nombre de leurs salariés) :
    Exonération totale des cotisations patronales (sauf cotisations accidents du travail et maladies professionnelles) et salariales d’origine légales et conventionnelles
    Cf Art. L 6243-2 du Code du Travail
    > Entreprises de 11 salariés et plus :
    Exonération partielle (sauf cotisations accidents du travail et maladies professionnelles)

     

  • Crédit d’impôts
    >Toutes les entreprises
    1600 € pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)
    2200 € dans certains cas, notamment pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

 

  • Aide «TPE Jeune apprenti » (moins de 18 ans)
    >Entreprises de moins de 11 salariés
    Forfait de 4400 € la 1ère année du contrat (versés trimestriellement par l’Etat)

 

  • Aides de l’AGEFIPH pour l’embauche d’apprentis reconnus travailleurs handicapés
    > Toutes les entreprises
    Aide à la conclusion du contrat de 1500 € à 9000 €
    Aide à la pérennisation suite au contrat d’apprentissage de 1000 € à 4000 €

 

  • Aide à l’apprentissage
    > Entreprises de moins de 11 salariés
    1000 € minimum par année de formation

 

Les autres partenaires incontournables de l'apprentissage

 

  • Les organisations professionnelles qui contribuent au même titre que les entreprises, au financement de l'alternance.
  • Les conseils régionaux qui depuis la loi de décentralisation, ont en charge la politique régionale de formation et à ce titre la gestion de la formation par apprentissage. Ils sont les premiers partenaires des CFA et décident de l'ouverture et de la fermeture de sections mais aussi des modalités de versement à l'employeur de l'indemnité compensatrice forfaitaire.

 

Contact Sud Formation : Céline Rottier - 06 07 52 16 03 - c.rottier@carcassonne.cci.fr 

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