Centre de formation & d'apprentissage de Carcassonne

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Les avantages

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.


Exonération de cotisations sociales

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales (part patronale et part salariale), à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle. La CSG et la CRDS ne sont pas dues. En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).

 

Exonération totale

L'exonération totale (sauf cotisation accidents du travail-maladies professionnelles) concerne : 

  • les artisans inscrits au répertoire des métiers ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle,
  • les employeurs de moins de 11 salariés.

Exonération partielle

Les employeurs à partir de 11 salariés restent soumis à :

  • la contribution de solidarité pour l'autonomie,
  • la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal), jusqu'à 20 salariés et à la contribution au Fnal supplémentaire, à partir de 20 salariés,
  • les cotisations patronales et salariales d'assurance chômage et d'AGS,
  • les cotisations patronales et salariales de retraite complémentaire et d'AGFF,
  • le versement transport, le forfait social, la cotisation supplémentaire et la majoration complémentaire d'accidents du travail, le cas échéant.

 

Indemnité compensatrice forfaitaire


Pour bénéficier de l'aide à l'embauche versée par la région, l'entreprise doit : 

  • avoir employé 20 salariés maximum pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années précédant l'embauche,
  • conclure un contrat d'apprent issage pour 1 an minimum avec un apprenti sans diplôme,
  • confirmer l'embauche de l'apprenti après les 2 mois de période d'essai.
  • L'employeur doit envoyer le formulaire cerfa n°10103*03 au CFA, qui atteste de l'inscription de l'apprenti puis transmet un des feuillets à la trésorerie de la région.

 

Crédit d'impôt


L'entreprise qui emploie des apprentis pendant plus d'1 mois peut bénéficier d'un crédit d'impôt. Le crédit d'impôt est égal à 1.600 € multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis (par exemple, 4.800 € pour 3 apprentis employés durant l'année d'imposition).Ce montant est porté à 2.200 €, si l'apprenti est :

  • un travailleur handicapé,
  • sans qualification bénéficiant de l'accompagnement personnalisé,
  • employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »,
  • en apprentissage junior, à partir de 14 ans,
  • en contrat de volontariat pour l'insertion (Défense 2e chance), entre 18 et 22 ans.

Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû pour l'année au cours de laquelle l'entreprise a employé des apprentis au moyen de l'imprimé n°2079-A-SD. Le solde non imputé (excédent de crédit d'impôt) est restituable au travers du remboursement d'une créance fiscale.

 

Aides pour l'embauche d'un travailleur handicapé


L'employeur et le salarié handicapé peuvent demande une aide de financement à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivant l'embauche avec le dossier unique de demande de prime à l'insertion, accompagné notamment de copies du contrat d'apprentissage signé, du premier bulletin de salaire et du justificatif du statut de personne handicapée.

 

en savoir plus (service-public.fr)

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