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Taxe d'Apprentissage

Le mot du Président

Entreprises, pourquoi nous verser votre taxe ?

La taxe d'apprentissage est due, en règle générale, par les entreprises industrielles, commerciales ou de services (passibles de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux) et par les sociétés (et autres personnes morales) passibles de l'IS, (sauf exceptions).

Elle est réclamée par les services des Impôts.

Toute entreprise a l'obligation de verser sa taxe à un organisme collecteur habilité, comme la CCI de Carcassonne Limoux Castelnaudary (déléguée par la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie du Languedoc-Roussillon).

Depuis 2006, le versement direct au service des impôts ou à un établissement d'enseignement (école, CFA, etc.) est interdit.

Gestion gratuite de votre dossier Taxe d'Apprentissage par la CCI de Carcassonne Limoux Castelnaudary:

Le service taxe d'apprentissage de la CCI de Carcassonne Limoux Castelnaudary se met gracieusement à disposition des entreprises, pour assurer la gestion complète du dossier Taxe d'Apprentissage :

• Calcul de la taxe à payer ou la vérification de votre déclaration,
• Reversements* de la partie légale de la taxe à des écoles habilitées (selon le souhait de l'entreprise).
• Reversements* obligatoires aux CFA pour les entreprises employant des apprentis au 31/12/2009.
• Un reçu libératoire vis-à-vis du Trésor Public sera établi au bénéfice de votre entreprise et vous sera envoyé dans les meilleurs délais. Il sera accompagné du récapitulatif de votre dossier.

Ces 2 documents sont à conserver dans vos archives.

En effet depuis 2008 vous n'avez plus a déposer la déclaration Taxe d'Apprentissage (CERFA 2482) auprès des Services des Impôts. Ce document a été supprimé.

Le reçu libératoire devra pouvoir être fourni sur demande des Services Fiscaux.

ATTENTION : DATE LIMITE DE PAIEMENT 28 FEVRIER 2010

La nouvelle reglementation prevoit que tout paiement effectué après cette date sera majoré de 100% minimum.

*effectués par la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie du Languedoc-Roussillon pour l'ensemble les CCI de la Région

PRECISION :

Les catégories d'habilitation du Centre de Formation de la CCI de Carcassonne Limoux Castelnaudary sont :

• Quota et Ouvrier Qualifié

Votre entreprise, par le versement de la taxe d'apprentissage au centre de formation et d'apprentissage de la CCI de Carcassonne Limoux Castelnaudary, témoigne ainsi de son soutien et de son encouragement à ce que notre C.F.A poursuive ses efforts pour dispenser un panel de formations adaptées aux besoins des entreprises.

Pour vous faciliter la taxe d'apprentissage, ayez le bon reflexe de la télédéclaration

Simplifiez votre déclaration grâce à notre service gratuit, à partir de notre site internet :
http://www.intertaxe.org/index.php?numcoll=46

Le site internet de votre CCI vous permet de :

• Calculer et transmettre le dossier de votre taxe directement a votre CCI.
• Réaliser des simulations de calcul.
• Imprimer votre déclaration.
• Consulter la liste des établissements habilités à recevoir la taxe d'apprentissage.
• Trouver la réponse a vos questions.
• Editer un bordereau vierge.

Comment procéder ?

Vous avez reçu votre nouveau bordereau de taxe d'apprentissage.
Ce dernier comporte votre numéro de dossier et votre clé web.
Connectez-vous sur notre site : http://www.intertaxe.org/index.php?numcoll=46

Vous pourrez ainsi :

• Calculer et transmettre le dossier de votre taxe directement a votre CCI.
• Réaliser vos simulations de calcul.
• Imprimer votre déclaration.

Grâce aux différents menus qui vous sont proposés, vous serez guidés pas à pas, et une fois votre dossier complété, le calcul de la taxe se fait automatiquement
Vous n'avez plus qu'a imprimer votre bordereau de taxe dument rempli et l'adresser accompagné de votre règlement a l'ordre de CCI Carcassonne, par voie postale à :
CCI Carcassonne Limoux Castelnaudary
Service Taxe d'Apprentissage
3, Boulevard Camille Pelletan
11890 Carcassonne Cedex 9

ATTENTION : DATE LIMITE DE PAIEMENT : 28 Février 2010

Contact: Service Taxe Apprentissage - 04.68.71.42.58 - taxeapprentissage@carcassonne.cci.fr

Publié le lundi 09 mars