Aides pour les contrats d'apprentissage
Primes à l'apprentissage
| Objectifs | Contenu de l'aide | Bénéficiaires |
|---|
Favoriser le recrutement d'un apprenti sans diplôme ou titulaire d'un diplôme de niveau IV Développer l'apprentissage artisanal | Aide de 1000€ pour le recrutement d'un apprenti Bonnification de 250€ pour un jeune issu du pré-apprentissage | Entreprises y compris publiques de moins de 20 salariés recrutant un apprenti dépourvu de tout diplôme ou détenteur d'un diplôme de niveau V |
| Accompagner l'apprenti pendant toute sa formation jusqu'a la présentation de l'examen | Prime à l'effort de formation de 1000€ par année de formation (proratisée en cas de rupture ou de reprise de contrat) | Toutes les entreprises privées à condition que l'apprenti soit assidu au CFA et qu'il passe l'examen ou le titre objet du contrat |
| Favoriser l'emploi durable | Prime de 1500€ aux entreprises qui recrutent leur apprenti en CDI à ll'issue du contrat d'apprentissage | Toutes les entreprises privées à l'issue du contrat d'apprentissage |
crédit d'impôt
Les entreprises bénéficient, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt de 1600€ par an et par apprenti; il est porté à 2200€ par an notamment pour l'emploi d'un apprenti relevant de "l'accompagnement personnalisé" à l'intention des jeunes en difficulté, ou d'un apprenti reconnu travailleur handicapé, ou issu du dispositif "apprentissage junior", lorsque le contrat est issu d'un contrat de volontariat pour l'insertion et pour les entreprises portant le label "Entreprise du patrimoine vivant"
Son montant est égal au produit du montant qu'ouvre droit l'apprenti (1600 ou 2200€) par le nombre moyen annuel d'apprentis (dont le contrat a été conclu depuis au moins un mois) qui s'apprécie au 31 décembre de l'année civile au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé.
Aides au Contrat de professionnalisation
- Exonération des charges patronnales URSSAF
- Prime "tuteur" (environ 230€/mois pendant 6 mois)
Dans certains cas, des
aides incitatives à la reprise d'emploi peuvent être versées par l'Assédic.
Publié le jeudi 19 octobre
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